CONTRATS

L’attribution par le Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean de contrats d’approvisionnement en biens, en services et en travaux de construction fait l’objet d’une politique.

POLITIQUE

Appels d’offres publics

Lorsque l’attribution d’un contrat se fait par appel d’offres public, l’information est diffusée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

SITE DU SEAO

Plaintes

En conformité avec les lois applicables à l’adjudication ou à l’attribution d’un contrat public, le CSS du Lac-Saint-Jean a mis en place une procédure de traitement des plaintes. Le but de cette procédure est de traiter de façon équitable les plaintes formulées.

Procédure de plaintes

Contrats et appels d'offres

Appels d’offres publics

Plaintes