Demande d'admission en provenance d'un autre centre de services scolaire

Pour les parents qui ne résident pas sur le territoire du Centre de services scolaire du Lac-St-Jean, il est possible de faire une demande d’admission en respectant certains critères :

3.4 Pour un élève résidant sur le territoire d’un autre centre de services scolaire, sa demande d’admission est faite auprès de l’école choisie, en complétant le formulaire prévu à cet effet, qui sera acheminé à la direction des Services éducatifs pour analyse, vérification du statut et décision.  

5.2 Les parents de l'élève peuvent choisir, à chaque année, parmi les écoles qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui correspond le mieux à leur préférence conformément à l'article 4 de la Loi sur l'instruction publique. Ce choix est assujetti aux critères d’inscription établis et à la capacité d’accueil de l’école (articles 4 et 239 de la Loi sur l’instruction publique). Selon l’article 4 de la Loi sur l’instruction publique, on entend notamment par « capacité d’accueil », le nombre d’élèves qu’une école peut accueillir en fonction des locaux disponibles, des ressources du Centre de services scolaire et des règles applicables en matière de formation des groupes.

Cette demande de choix s'effectue lors de la période d'inscription officielle. Pour l’élève résidant sur le territoire d’un autre centre de services scolaire, la demande se fait à l’aide du formulaire d’inscription appropriée auprès de l’école choisie; celle-ci devra l’acheminer à la direction des Services éducatifs.

Ce choix, s'il est confirmé, est définitif pour l'année concernée. Il s'exerce à chaque année lors de la période d'inscription.

5.4 L'école donne une priorité de fréquentation aux élèves résidant sur le territoire du Centre de services scolaire. Conformément à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique, la présente politique établie les critères d’inscription des élèves en considérant, notamment, leur lieu de résidence et la fratrie.

Formulaire à compléter et à retourner à l'école choisie :       

Formulaire de demande d'admission en provenance d'un autre CSS

Pour les parents qui résident sur le territoire du Centre de services scolaire du Lac-St-Jean qui désirent présenter une demande afin de fréquenter un autre centre de services scolaire :

• Contacter directement l’école choisie dans le centre de services scolaire demandé afin d’obtenir la procédure.