Comité consultatif de transport scolaire

Chaque centre de services scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif de transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent être conformes au Règlement sur le transport des élèves.

Son mandat est, entre autres, de donner son point de vue au Centre de services scolaire sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves ainsi que sur l’attribution des contrats.

(Source : ministère de l’Éducation, du Loisir)

Le comité est constitué :

• du directeur général ou du directeur général adjoint du Centre de services scolaire;
• du responsable du service de transport des élèves du Centre de services scolaire;
• d'un directeur d'une école du Centre de services scolaire;
• d'un représentant du comité de parents du Centre de services scolaire;
• de deux membres du conseil d'administration du Centre de services scolaire;
• d’un représentant de l'institution d'enseignement privé pour laquelle le Centre de services scolaire transporte le plus d’élèves;
• d’un représentant du collège d'enseignement général et professionnel pour lequel le Centre de services scolaire transporte le plus d’élèves;
• d'un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui du Centre de services scolaire.