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Chaque centre de services scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif de transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent être conformes au Règlement sur le transport des élèves.
Son mandat est, entre autres, de donner son point de vue au Centre de services scolaire sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves ainsi que sur l’attribution des contrats.
(Source : ministère de l’Éducation, du Loisir)
Le comité est constitué :