Citoyens

Taxes scolaires

Pour nous joindre

Consultation des factures de taxes scolaires

Contribuables Notaires et autres membres

  

DATES DE VERSEMENT

7 octobre 2022*
13 janvier 2023

*Les contribuables dont la facture de taxes scolaires est inférieure à 300 $ doivent acquiter le montant en un seul versement.

La facturation annuelle de taxe scolaire 2022-2023 sera expédiée par courrier postal le 1er septembre 2022.

Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour continuer, cliquez sur le matricule, puis cliquez sur l’icône correspondant à la facture désirée. Les images de factures n’incluent pas les arrérages au compte.

Aucun reçu ne sera remis. Conservez votre copie de facture pour vos dossiers.

Effectuer un paiement

Vous pouvez acquitter votre facture de différentes façons : par paiement électronique, par paiement préautorisé, au comptoir de service ou au guichet automatique de votre institution financière.

*Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.


1. Par paiement électronique
Aller sur le site web de votre institution financière. Ouvrir une session et choisir le fournisseur Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean (taxe). Pour faciliter la recherche, entrez le mot css du Lac-Saint-Jean dans votre outil de recherche. Dans l’espace approprié, entrez le numéro de référence à 20 positions débutant par 0006 qui se trouve sur votre facture.

2. Par paiement préautorisé ou annulation du paiement préautorisé
Pour adhérer au paiement préautorisé, bien vouloir compléter ce formulaire et nous le faire parvenir à l’adresse de retour indiquée ou par courriel accompagné d’un spécimen de chèque.

Pour annuler votre adhésion au paiement préautorisé, bien vouloir compléter le formulaire et nous le faire parvenir à l'adresse de retour indiquée ou par courriel.

Formulaire d'adhésion au paiement préautorisé

Formulaire d'annulation au paiement préautorisé

Liste des institutions financières

  • Banque Nationale
  • Banque de Montréal
  • Banque Laurentienne
  • RBC Banque Royale
  • Banque Tangerine
  • Banque Manuvie
  • Desjardins - Accès D

 

Que faire si...

  • Je n’ai pas reçu ma facture de taxe scolaire;
  • J’ai changé d’adresse au cours de la dernière année;
  • J’ai reçu une facture reliée à une propriété qui ne m’appartient plus;
  • J’ai reçu une facture reliée à une propriété qui m’appartient, mais sur laquelle le nom du propriétaire est inexact.

Communiquez avec nous.

Les dépenses assumées par la taxe scolaire

La taxe scolaire sert à assumer les dépenses suivantes:

  • les activités reliées aux équipements et au parc immobilier du centre de services scolaire dont l’entretien et la réparation, l’entretien ménager, la consommation énergétique ainsi que la protection et la sécurité;
  • la gestion des écoles et des centres, dont les directions et le personnel administratif;
  • une partie des coûts du transport scolaire;
  • la totalité des activités administratives du centre de services scolaire, dont l’embauche du personnel, le traitement des payes, la gestion du réseau informatique, des ressources financières, des ressources matérielles, des admissions et des inscriptions, des affaires juridiques, des plaintes, etc.

La valeur au rôle et calcul de la taxe scolaire

o   Que veut dire « valeur au rôle »?

o   Que veut dire « valeur uniformisée »?

o   Que veut dire « valeur ajustée »?

o   Que veut dire « valeur exemptée »?

 

Vous trouverez les réponses dans le document ci-bas.

CALCUL DE LA TAXE SCOLAIRE