Accès à l'information

L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels relève du Secrétariat général et Service des communications. Pour avoir accès à une information ou à un document concernant le Centre de services scolaire, communiquez avec la personne responsable :

Pour vous aider à identifier le renseignement recherché, vous pouvez consulter le plan de classification des documents du Centre de services scolaire.

Il est à noter que certains documents ou informations détenus par le Centre de services scolaire sont confidentiels, tels les dossiers d’élèves et les dossiers personnels des employés. Chaque demande de renseignement est traitée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.